Déclaration préalable à Geneston pour 2 582 m² de locaux - Rue De La Grange A L'abbe
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 février 2016 · Dossier DP n° 04422316B2003 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04422316B2003, accordée le 19 février 2016 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Grange A L'abbe, Geneston (44140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO91.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Geneston
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 559 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 582 m² |
| Total | 2 559 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 582 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 167 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 190 m² |
| Industrie | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 2 559 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 582 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422316B2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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