Permis de construire n° 04422317B1019 à Geneston pour 189 m² de locaux, 3 All Du Bois De La Nouelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 04422317B1019
Demandeur
COMMUNE DE GENESTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 All Du Bois De La Nouelle, le permis de construire n° 04422317B1019 a été délivré le 15 juin 2017 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE GENESTON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 681 m² |
| Total | 492 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 492 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 681 m² |
| dont Bureaux | 492 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 681 m² |
| Total locaux | 492 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENESTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402232
- SIRET
- 21440223200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENESTON (44140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENESTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422317B1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |