Permis de construire à Geneston pour 822 m² de locaux - 4 Bis Avenue De La Gagnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 04422324A0017
Demandeur
COMMUNE DE GENESTON
Cette page présente le permis de construire n° 04422324A0017, délivré le 6 janvier 2025 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Bis Avenue De La Gagnerie, Geneston (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GENESTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK212, AK224, AK32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 822 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 362 m² | 822 m² |
| Total | 460 m² | 822 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 362 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 822 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 362 m² | 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENESTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402232
- SIRET
- 21440223200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GENESTON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422324A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |