Permis de construire n° 04422314B1010 à Geneston pour 697 m² de locaux, 5 Pl De La Madeleine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 04422314B1010
Demandeur
COMMUNE DE GENESTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04422314B1010, délivré le 24 octobre 2014 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Pl De La Madeleine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENESTON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1256, AB288. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 697 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 519 m² | 1 206 m² |
| Total | 687 m² | 697 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 519 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 687 m² | 697 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 519 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 687 m² | 697 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 519 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENESTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402232
- SIRET
- 21440223200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENESTON (44140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENESTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422314B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |