Permis de construire n° 04422216W1006 à La Roche-Blanche pour 64 m² de locaux, 163 Rue Des Marronniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 04422216W1006
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04422216W1006, délivré le 10 août 2016 à La Roche-Blanche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 163 Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Blanche Code postal 44522 Identifiant INSEE 44222
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 231 m² |
| Total | 167 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 231 m² |
| Total locaux | 167 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402224
- SIRET
- 21440222400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHE BLANCHE (LA) (44522)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422216W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |