Permis de construire Logement N° 04422216W1002

Permis de construire à La Roche-Blanche pour 175 m² de logement - 240 Rue Saint Michel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 04422216W1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04422216W1002, délivré le 7 mars 2016 à La Roche-Blanche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 240 Rue Saint Michel, La Roche-Blanche (44522). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Blanche Code postal 44522 Identifiant INSEE 44222
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 349 m²
Total 174 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE BLANCHE (LA) (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422216W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Rue Saint Michel, La Roche-Blanche (44522).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422216W1002, instruit par la commune de La Roche-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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