Permis de construire n° 04422014B1004 à Vue pour 60 m² de locaux, 25 Rte De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 04422014B1004
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04422014B1004, délivré le 15 juillet 2014 à Vue (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Rte De Nantes. Le dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Vue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vue Code postal 44640 Identifiant INSEE 44220
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 429 m² |
| Total | 369 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 369 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 429 m² |
| Total locaux | 369 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422014B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |