Permis de construire Locaux N° 04422013B1012

Permis de construire à Vue pour 359 m² de locaux - Zaic De La Croix Marteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zaic De La Croix Marteau, Vue (44640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMG et accordé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422013B1012, instruit par la commune de Vue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 04422013B1012

Demandeur

JMG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04422013B1012, délivré le 30 octobre 2013 à Vue (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zaic De La Croix Marteau, Vue (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D879P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D879P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vue Code postal 44640 Identifiant INSEE 44220
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Total	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797577681
SIRET: 79757768100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTHON-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04422013B1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zaic De La Croix Marteau, Vue (44640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMG et accordé le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422013B1012, instruit par la commune de Vue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vue

PC n°0442202601003 Logement Autorisé

35 Route De Nantes

Vue (44640)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°0442202601006 Logement Autorisé

La Cailletais

Vue (44640)

Nouvelle construction

31 mars 2026 189 m² SDP

PC n°0442202501026 Logement Autorisé

84 Route De Paimboeuf

Vue (44640)

Nouvelle construction

03 mars 2026 168 m² SDP

PC n°0442202501024 Logement Autorisé

La Blanchardais

Vue (44640)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 78 m² SDP

PC n°0442202501018 Locaux Commencé

25 Route De Nantes

Vue (44640)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 135 m² SDP FONDATION DE LA PROVIDENCE

PC n°0442202501029 Logement Autorisé

6 La Barre

Vue (44640)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vue

Permis d'aménager à Vue

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vue

Autres types d'autorisations à Vue

Caractéristiques du projet