Permis de construire n° 04422013B1011 à Vue pour 49 m² de locaux, La Pinellerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 04422013B1011
Demandeur
COMMUNE DE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vue (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04422013B1011 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé La Pinellerie. COMMUNE DE VUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vue Code postal 44640 Identifiant INSEE 44220
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 256 m² |
| Total | 207 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 256 m² |
| Total locaux | 207 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402208
- SIRET
- 21440220800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VUE (44640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422013B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |