Permis de construire à Villepot pour 138 m² de locaux - Ld Le Poirier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 04421812C1007
Demandeur
GAEC LA TRECOUYERE
Cette page présente le permis de construire n° 04421812C1007, délivré le 15 janvier 2013 à Villepot (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Poirier, Villepot (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA TRECOUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS66, ZS62, ZS60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Villepot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villepot Code postal 44110 Identifiant INSEE 44218
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 522 m² |
| Total | 1 384 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TRECOUYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391068657
- SIRET
- 39106865700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHELUN (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421812C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |