Permis de construire Logement N° 04421722E0008

Permis de construire n° 04421722E0008 à Vigneux-de-Bretagne pour 588 m² de logement, 59 Allee Des Sports Ilot 8 - Lotissement Allee Des Sports

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 04421722E0008

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421722E0008 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 59 Allee Des Sports Ilot 8 - Lotissement Allee Des Sports. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 8 - Lotissement Allee Des Sports

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300117
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44822)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421722E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Allee Des Sports Ilot 8 - Lotissement Allee Des Sports, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et accordée le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421722E0008, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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