Permis de construire Logement N° 04421721E0063

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 494 m² de logement - 59 Allee Des Sports

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 04421721E0063

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Cette page présente le permis de construire n° 04421721E0063, délivré le 1 décembre 2021 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Allee Des Sports, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300059
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44822)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421721E0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Allee Des Sports, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421721E0063, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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