Permis de construire Locaux N° 04421722E0004

Permis de construire n° 04421722E0004 à Vigneux-de-Bretagne pour 760 m² de locaux, 10 Rue Amedee Bolee Pa La Billiais Deniaud - Lot 8

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 04421722E0004

Demandeur

GP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421722E0004 a été délivré le 29 mars 2022 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Amedee Bolee Pa La Billiais Deniaud - Lot 8. La demande émane de GP IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 542 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa La Billiais Deniaud - Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 478 m²
Total 718 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Autres activités 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Entrepôt 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m²
Total locaux 718 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GP IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830544771
SIRET
83054477100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421722E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Amedee Bolee Pa La Billiais Deniaud - Lot 8, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GP IMMO et accordée le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421722E0004, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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