Permis de construire Logement N° 04421721E0119

Permis de construire n° 04421721E0119 à Vigneux-de-Bretagne pour 46 m² de logement, 3 Impas De La Forgette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 04421721E0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421721E0119 a été délivré le 4 avril 2022 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impas De La Forgette.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR132. Au total, 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2023

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 33 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 13 m² 33 m² 0 m² 33 m² 13 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421721E0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impas De La Forgette, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421721E0119, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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