Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 482 m² de locaux - Rue Saint Michel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 04421712Z1053
Demandeur
ASSO BIENFAISANCE ST MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 04421712Z1053, délivré le 26 janvier 2013 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Michel, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO BIENFAISANCE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M1502, M1499, M459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 466 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 3 948 m² |
| Total | 3 466 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 3 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 466 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 3 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO BIENFAISANCE ST MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312744774
- SIRET
- 31274477400018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421712Z1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |