Permis de construire Logement N° 0442152600048

Permis de construire n° 0442152600048 à Vertou pour 415,2 m² de logement, 17 De Provence

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0442152600048

Demandeur

JM ARS PARTENAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442152600048 a été délivré le 31 août 2026, pour un projet situé 17 De Provence. Le projet est porté par JM ARS PARTENAIRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BI292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 290 m² 126 m² 0 m² 126 m² 290 m² 415 m²
Total 126 m² 290 m² 126 m² 0 m² 126 m² 290 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM ARS PARTENAIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444303705
SIRET
44430370500016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442152600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 415,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 De Provence, à Vertou (44120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JM ARS PARTENAIRES et accordée le 31 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442152600048, déposé en mairie de Vertou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou