Permis de construire Logement N° 0442152600037

Permis de construire n° 0442152600037 à Vertou pour 21,7 m² de logement, 43 Les Hérys

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0442152600037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0442152600037, délivré le 30 juillet 2026 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 Les Hérys.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH493, DH37, DH38. Ce dossier est l'un des 1 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
09/08/2026
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
09/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH493 DH37 DH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 22 m² 0 m² 23 m² 0 m² -1 m² 102 m²
Total 103 m² 22 m² 0 m² 23 m² 0 m² -1 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442152600037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 09/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Les Hérys, à Vertou (44120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2026, ouverture de chantier le 9 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0442152600037, déposé en mairie de Vertou.

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