Permis de construire Locaux N° 0442152600016

Permis de construire n° 0442152600016 à Vertou pour 178 m² de locaux, 12 De La Maladrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0442152600016

Demandeur

JTL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442152600016 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé 12 De La Maladrie. La demande émane de JTL IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 135 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Entrepôt 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JTL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931111553
SIRET
93111155300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442152600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 De La Maladrie, à Vertou (44120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JTL IMMO et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442152600016, déposé en mairie de Vertou.

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