Déclaration préalable n° 0442152600043 à Vertou pour 14 m² de locaux, 570 De Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier DP n° 0442152600043
Demandeur
CAP MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 avril 2026 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0442152600043 porte sur un projet situé 570 De Clisson. CAP MATERIAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO288, BO109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 673 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 673 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 673 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 687 m² |
| dont Entrepôt | 1 673 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 673 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403747595
- SIRET
- 40374759500029
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SA (44850)
Autres dossiers de CAP MATERIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442152600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |