Permis de construire Locaux N° 0442152500035

Permis de construire n° 0442152500035 à Vertou pour 51 m² de locaux, 5Bis Rue Alexandre Arnaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0442152500035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442152500035 porte sur un projet situé 5Bis Rue Alexandre Arnaud.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE697. Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
14/10/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 95 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 104 m² 51 m² 0 m² 9 m² 0 m² 42 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442152500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5Bis Rue Alexandre Arnaud, à Vertou (44120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442152500035, déposé en mairie de Vertou.

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