Permis de construire n° 04421522Y1003 à Vertou pour 385 m² de locaux, 25 Rue Alexandre Arnaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 04421522Y1003
Demandeur
SCI LES SAVANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421522Y1003 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 25 Rue Alexandre Arnaud. Le demandeur déclaré est SCI LES SAVANNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ196, AZ270, AZ307. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| Locaux | 672 m² | 385 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 358 m² | 1 030 m² |
| Total | 862 m² | 385 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 168 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 672 m² | 385 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 358 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 672 m² | 385 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 358 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAVANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417755113
- SIRET
- 41775511300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421522Y1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |