Déclaration préalable n° 04421524Y2453 à Vertou pour 79 m² de locaux, 12 Rue De L'hopital
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2024
Dossier DP n° 04421524Y2453
Demandeur
ASSOCIATION DU CENRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04421524Y2453 a été accordée le 23 novembre 2024, pour un projet situé 12 Rue De L'hopital. La demande émane de ASSOCIATION DU CENRO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH118. L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.
Autorisation
23 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -55 m² | 8 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 63 m² | 16 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 16 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU CENRO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786088203
- SIRET
- 78608820300025
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU CENRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421524Y2453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |