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Permis de construire Locaux N° 04421522Y1071

Permis de construire à Vertou pour 833 m² de locaux - Route De La Ville Au Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Ville Au Blanc, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421522Y1071, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 04421522Y1071

Demandeur

LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421522Y1071, délivré le 27 décembre 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Ville Au Blanc, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL608, BL609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 794 m²

Surface existante avant

4 438 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

5 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt

18/10/2023

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL608 BL609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 438 m²	833 m²	0 m²	27 m²	0 m²	806 m²	5 244 m²
Total	4 438 m²	833 m²	0 m²	27 m²	0 m²	806 m²	5 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 438 m²	833 m²	0 m²	27 m²	0 m²	806 m²	5 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309023240
SIRET: 30902324000026
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421522Y1071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Ville Au Blanc, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE et accordé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421522Y1071, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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