Permis de construire n° 04421522Y1071 à Vertou pour 833 m² de locaux, Route De La Ville Au Blanc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 04421522Y1071
Demandeur
LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421522Y1071 a été délivré le 27 décembre 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Ville Au Blanc. LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL608, BL609. L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 438 m² | 833 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 806 m² | 5 244 m² |
| Total | 4 438 m² | 833 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 806 m² | 5 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 438 m² | 833 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 806 m² | 5 244 m² |
| Total locaux | 4 438 m² | 833 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 806 m² | 5 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309023240
- SIRET
- 30902324000026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421522Y1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |