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Permis de construire Locaux N° 04421522Y1060

Permis de construire n° 04421522Y1060 à Vertou pour 9 178 m² de locaux, 24 Route De La Maladrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Route De La Maladrie, à Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARRE SAINTE-ANNE et accordée le 22 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421522Y1060, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 04421522Y1060

Demandeur

CARRE SAINTE-ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Route De La Maladrie, le permis de construire n° 04421522Y1060 a été délivré le 22 décembre 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CARRE SAINTE-ANNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 778 m² en commerce et activités de service et 5 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI67, AI100. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 866 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

9 178 m²

Variation nette

+8 109 m²

Surface totale après

9 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66 AI67 AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	718 m²	0 m²	718 m²	-718 m²	0 m²
Locaux	351 m²	9 178 m²	351 m²	8 827 m²	9 178 m²
Total	1 069 m²	9 178 m²	1 069 m²	8 109 m²	9 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 778 m²	0 m²	3 778 m²	3 778 m²
Autres activités	351 m²	5 400 m²	351 m²	5 049 m²	5 400 m²
dont Industrie	0 m²	5 400 m²	0 m²	5 400 m²	5 400 m²
dont Entrepôt	351 m²	0 m²	351 m²	-351 m²	0 m²
Total locaux	351 m²	9 178 m²	351 m²	8 827 m²	9 178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE SAINTE-ANNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 949569198
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421522Y1060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Route De La Maladrie, à Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARRE SAINTE-ANNE et accordée le 22 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421522Y1060, déposé en mairie de Vertou.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vertou

PC n°04421522Y1095 Logement Autorisé

17 Rue De La Basse Canterie

Vertou (44120)

Transformation avec extension

12 déc. 2022 42 m² SDP BAJIMO

DP n°04421522Y2497 Logement Terminé

1 Rue De La Boutiere

Vertou (44120)

Transformation sans extension

14 déc. 2022 69 m² SDP

DP n°04421522Y2551 Logement Terminé

13 Rue De La Bussaudiere

Vertou (44120)

Transformation sans extension

19 déc. 2022 45 m² SDP

PC n°04421522Y1117 Locaux Autorisé

Le Portereau

Vertou (44120)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 285 m² SDP

PC n°04421522Y1071 Locaux Commencé

Route De La Ville Au Blanc

Vertou (44120)

Extension sans transformation

27 déc. 2022 833 m² SDP LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE

PC n°04421522Y1100 Locaux Autorisé

538 Route De Clisson

Vertou (44120)

Transformation avec diminution

27 déc. 2022 91 m² SDP SCI LES PETITS PAVES

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