Permis de construire Mixte N° 04421521Y1149

Permis de construire n° 04421521Y1149 à Vertou pour 8 084 m² de logement et locaux, 442 A Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04421521Y1149

Demandeur

SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421521Y1149 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 442 A Route De Clisson. Le dossier a été déposé par SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 71 T2, 40 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 7 675 m² d'habitation et 409 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS11, AS13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 044 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

8 084 m²

Variation nette

+7 170 m²

Surface totale après

8 084 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS10 AS11 AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 7 675 m² 0 m² 542 m² 0 m² 7 133 m² 7 675 m²
Locaux 372 m² 409 m² 0 m² 372 m² 0 m² 37 m² 409 m²
Total 914 m² 8 084 m² 0 m² 914 m² 0 m² 7 170 m² 8 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 372 m² 409 m² 0 m² 372 m² 0 m² 37 m² 409 m²
dont Bureaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
dont Entrepôt 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² -372 m² 0 m²
Total locaux 372 m² 409 m² 0 m² 372 m² 0 m² 37 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 71 40 11 - - 130
6,2 % 54,6 % 30,8 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851331462
SIRET
85133146200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
EURALILLE (59777)

Autres dossiers de SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421521Y1149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 442 A Route De Clisson, à Vertou (44120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON et accordée le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 71 T2, 40 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 675 m² d'habitation et 409 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421521Y1149, déposé en mairie de Vertou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou