Permis de construire n° 04421521Y1080 à Vertou pour 5 461 m² de logement, 26A Rue Rue Henri Sauvage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 04421521Y1080
Demandeur
MARIGNAN PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421521Y1080, délivré le 3 septembre 2021 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26A Rue Rue Henri Sauvage. Le projet est porté par MARIGNAN PAYS DE LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 41 T2, 29 T3, 15 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB387, AB507, AB514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 858 m² | 5 461 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 4 603 m² | 5 461 m² |
| Total | 858 m² | 5 461 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 4 603 m² | 5 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 41 | 29 | 15 | 1 | - | 92 |
| 6,5 % | 44,6 % | 31,5 % | 16,3 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887491298
- SIRET
- 88749129800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MARIGNAN PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421521Y1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |