Permis de construire Logement N° 04421521Y1017

Permis de construire n° 04421521Y1017 à Vertou pour 111 m² de logement, 196 B Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 04421521Y1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 196 B Route De Clisson, le permis de construire n° 04421521Y1017 a été délivré le 31 mars 2021 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2022

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 111 m² 0 m² 20 m² 0 m² 91 m² 111 m²
Total 20 m² 111 m² 0 m² 20 m² 0 m² 91 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421521Y1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 196 B Route De Clisson, à Vertou (44120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421521Y1017, déposé en mairie de Vertou.

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