Permis de construire Locaux N° 04421517Y1207

Permis de construire n° 04421517Y1207 à Vertou pour 2 240 m² de locaux, 31 Rue De La Maladrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 04421517Y1207

Demandeur

CHRISTEYNS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421517Y1207 a été délivré le 16 février 2018 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue De La Maladrie. Le demandeur déclaré est CHRISTEYNS FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 918 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

8 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 918 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 8 158 m²
Total 5 918 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 8 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 918 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 8 158 m²
dont Bureaux 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m²
dont Industrie 5 007 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 7 247 m²
Total locaux 5 918 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 8 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTEYNS FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
321302689
SIRET
32130268900013
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
VERTOU (44124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421517Y1207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Maladrie, à Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHRISTEYNS FRANCE et accordé le 16 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y1207, déposé en mairie de Vertou.

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