Permis de construire Locaux N° 04421515Y1047

Permis de construire n° 04421515Y1047 à Vertou pour 305 m² de locaux, 522 Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 04421515Y1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 522 Route De Clisson, le permis de construire n° 04421515Y1047 a été délivré le 30 juillet 2015 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT205. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 164 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 469 m²
Total 194 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 469 m²
dont Bureaux 164 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 469 m²
Total locaux 164 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUZILLY (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421515Y1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 522 Route De Clisson, à Vertou (44120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421515Y1047, déposé en mairie de Vertou.

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