Permis de construire n° 04421425N0004 à Vay pour 40 m² de locaux, La Daviais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 04421425N0004
Demandeur
DU CHAMP BELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421425N0004, délivré le 25 février 2025 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Daviais. Le dossier a été déposé par DU CHAMP BELLIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Daviais
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 383 m² |
| Total | 343 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 383 m² |
| Total locaux | 343 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMP BELLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 951904085
- SIRET
- 95190408500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421425N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |