Permis de construire n° 04421424N0032 à Vay pour 31 m² de locaux, 2 Pibordel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 04421424N0032
Demandeur
SCI ERMC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421424N0032 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé 2 Pibordel. Le projet est porté par SCI ERMC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2387, F2389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 510 m² |
| Total | 479 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 479 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 510 m² |
| Total locaux | 479 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ERMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979251311
- SIRET
- 97925131100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421424N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |