Permis de construire à Loireauxence pour 1 181 m² de locaux - Le Bout Du Bois - La Rouxi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 04421321W1065
Demandeur
DE L'EPI
Cette page présente le permis de construire n° 04421321W1065, délivré le 2 décembre 2021 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bout Du Bois - La Rouxi, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'EPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2314, 0D2137, 0D2092.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 458 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 10 639 m² |
| Total | 9 458 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 10 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 458 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 10 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EPI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 786044859
- SIRET
- 78604485900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421321W1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |