Permis de construire n° 04414715W1014 à Loireauxence pour 588 m² de locaux, Le Bout Du Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 04414715W1014
Demandeur
DE L'EPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bout Du Bois, le permis de construire n° 04414715W1014 a été délivré le 21 septembre 2015 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DE L'EPI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D592, 0D2092, 0D2314. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 022 m² | 588 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 46 m² | 2 068 m² |
| Total | 2 022 m² | 588 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 46 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 022 m² | 588 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 46 m² | 2 068 m² |
| Total locaux | 2 022 m² | 588 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 46 m² | 2 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EPI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 786044859
- SIRET
- 78604485900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROUXIERE (44370)
Autres dossiers de DE L'EPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414715W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |