Permis de construire à Loireauxence pour 588 m² de locaux - Le Bout Du Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 04414715W1014
Demandeur
DE L'EPI
Cette page présente le permis de construire n° 04414715W1014, délivré le 21 septembre 2015 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bout Du Bois, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'EPI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D592, 0D2092, 0D2314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 022 m² | 588 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 46 m² | 2 068 m² |
| Total | 2 022 m² | 588 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 46 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 022 m² | 588 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 46 m² | 2 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EPI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 786044859
- SIRET
- 78604485900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA ROUXIERE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414715W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |