Permis de construire à Loireauxence pour 693 m² de locaux - 9000 Rue De Rome - Zi La Ferte - V
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 04421317W1053
Demandeur
DU CLOS DES CHARMES
Cette page présente le permis de construire n° 04421317W1053, délivré le 19 avril 2018 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9000 Rue De Rome - Zi La Ferte - V, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CLOS DES CHARMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS DES CHARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817851280
- SIRET
- 81785128000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421317W1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |