Permis de construire n° 04421315W1002 à Loireauxence pour 80 m² de locaux, Rue De L Esperance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PC n° 04421315W1002
Demandeur
Y.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421315W1002 a été délivré le 19 avril 2015 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Esperance. Le dossier a été déposé par Y.A..
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA45. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 25 m² | 55 m² | 5 m² | 55 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total | 60 m² | 25 m² | 55 m² | 5 m² | 55 m² | 20 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 25 m² | 55 m² | 5 m² | 55 m² | 20 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 25 m² | 55 m² | 5 m² | 55 m² | 20 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Y.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810096982
- SIRET
- 81009698200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VARADES (44370)
Autres dossiers de Y.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421315W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |