Permis de construire Logement N° 0442122500071

Permis de construire n° 0442122500071 à Vallet pour 6 230 m² de logement, Rue Du Chene-Verdet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0442122500071

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chene-Verdet, le permis de construire n° 0442122500071 a été délivré le 12 décembre 2025 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 52 T3, 15 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR115, AR118, AR134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 913 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

6 230 m²

Variation nette

+4 869 m²

Surface totale après

6 230 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR115 AR118 AR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 230 m² 6 230 m²
Locaux 1 361 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 0 m² -1 361 m² 0 m²
Total 1 361 m² 6 230 m² 0 m² 1 361 m² 0 m² 4 869 m² 6 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 52 15 1 - 97
- 29,9 % 53,6 % 15,5 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442122500071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene-Verdet, à Vallet (44330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordé le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 52 T3, 15 T4 et 1 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0442122500071, déposé en mairie de Vallet.

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