Permis de construire Locaux N° 04421223A0070

Permis de construire n° 04421223A0070 à Vallet pour 1 375 m² de locaux, 4 Rue Des Potiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier PC n° 04421223A0070

Demandeur

SCI B VALLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2023 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421223A0070 porte sur un projet situé 4 Rue Des Potiers. SCI B VALLET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK190, AK191, AK192. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 637 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/12/2023
3
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK190 AK191 AK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 557 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 2 932 m²
Total 1 557 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 557 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 2 932 m²
dont Industrie 1 557 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 2 932 m²
Total locaux 1 557 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 2 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B VALLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901391557
SIRET
90139155700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCIS SUR AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421223A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Potiers, à Vallet (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI B VALLET et accordé le 30 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421223A0070, déposé en mairie de Vallet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallet

Autres types d'autorisations à Vallet