Permis de construire n° 04421214A1017 à Vallet pour 486 m² de locaux, 7 Rue Des Potiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PC n° 04421214A1017
Demandeur
NATURE & COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Potiers, le permis de construire n° 04421214A1017 a été délivré le 26 avril 2014 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par NATURE & COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 401 m² en commerce et activités de service et 85 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK391, AK380, AK379. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 873 m² |
| Total | 387 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 711 m² |
| Autres activités | 77 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 162 m² |
| Total locaux | 387 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE & COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483146098
- SIRET
- 48314609800031
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421214A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |