Permis de construire Locaux N° 04421219A1089

Permis de construire n° 04421219A1089 à Vallet pour 163 m² de locaux, 12 Rue De L Industrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 04421219A1089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421219A1089 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé 12 Rue De L Industrie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK322. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
21/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 586 m²
Total 586 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 423 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 59 m²
dont Entrepôt 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 364 m²
Total locaux 586 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421219A1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De L Industrie, à Vallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421219A1089, déposé en mairie de Vallet.

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