Permis de construire Locaux N° 04421218A1096

Permis de construire n° 04421218A1096 à Vallet pour 1 272 m² de locaux, 5 Rue De L Industrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 04421218A1096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421218A1096 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 5 Rue De L Industrie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS722, AS723. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS722 AS723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 927 m²
Total 1 655 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 655 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 927 m²
dont Bureaux 184 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 343 m²
dont Industrie 1 471 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 2 584 m²
Total locaux 1 655 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421218A1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Industrie, à Vallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421218A1096, déposé en mairie de Vallet.

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