Permis de construire n° 04421215A1036 à Vallet pour 536 m² de locaux, La Boisseliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 04421215A1036
Demandeur
CLAIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421215A1036 a été délivré le 19 septembre 2015 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boisseliere. CLAIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WM66, WM65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boisseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 927 m² |
| Total | 391 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 927 m² |
| Total locaux | 391 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 378014153
- SIRET
- 37801415300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Autres dossiers de CLAIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421215A1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |