Retour aux permis de construire de Vallet

Permis de construire Locaux N° 04421215A1025

Permis de construire à Vallet pour 43 m² de locaux - Rte D Ancenis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Ancenis, Vallet (44330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE et accordé le 29 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421215A1025, instruit par la commune de Vallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PC n° 04421215A1025

Demandeur

SCI LE CHENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421215A1025, délivré le 29 août 2015 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Ancenis, Vallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT335, AT337, AT330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT335 AT337 AT330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	25 m²	18 m²	0 m²	18 m²	25 m²	562 m²
Total	537 m²	25 m²	18 m²	0 m²	18 m²	25 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	25 m²	0 m²	18 m²	7 m²	164 m²
Commerce et services	324 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	342 m²
Entrepôt	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Total locaux	537 m²	25 m²	18 m²	18 m²	25 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411520588
SIRET: 41152058800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421215A1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Ancenis, Vallet (44330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE et accordé le 29 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421215A1025, instruit par la commune de Vallet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallet

PC n°0442122600009 Logement Autorisé

108 La Petinière

Vallet (44330)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0442122600006 Logement Autorisé

Boulevard Evariste Dejoie

Vallet (44330)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 125 m² SDP

DP n°0442122600012 Locaux Terminé

25 La Bourdelière

Vallet (44330)

Nouvelle construction

19 mars 2026 360 m² SDP

DP n°0442122600023 Mixte Autorisé

26 Les Corbeillères

Vallet (44330)

Travaux sur construction existante

08 mars 2026 46 m² SDP

DP n°0442122600011 Locaux Autorisé

44 Bi Rue De Bazoges

Vallet (44330)

Travaux sur construction existante

08 mars 2026 14 m² SDP

DP n°0442122600014 Locaux Terminé

25 La Basse Bourdeliere

Vallet (44330)

Transformation sans extension

07 mars 2026 720 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vallet

Permis d'aménager à Vallet

17 autorisations

Permis de démolir à Vallet

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallet

Autres types d'autorisations à Vallet

Caractéristiques du projet