Permis de construire Locaux N° 04421215A1025

Permis de construire n° 04421215A1025 à Vallet pour 43 m² de locaux, Rte D Ancenis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PC n° 04421215A1025

Demandeur

SCI LE CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2015 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421215A1025 porte sur un projet situé Rte D Ancenis. La demande émane de SCI LE CHENE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT335, AT337, AT330. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT335 AT337 AT330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 25 m² 18 m² 0 m² 18 m² 25 m² 562 m²
Total 537 m² 25 m² 18 m² 0 m² 18 m² 25 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 342 m²
Autres activités 213 m² 25 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 m² 220 m²
dont Bureaux 157 m² 25 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 m² 164 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 537 m² 25 m² 18 m² 0 m² 18 m² 25 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411520588
SIRET
41152058800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
VALLET (44330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421215A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte D Ancenis, à Vallet (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CHENE et accordée le 29 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421215A1025, déposé en mairie de Vallet.

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