Permis de construire Logement N° 04421118S1023

Permis de construire n° 04421118S1023 à La Turballe pour 305 m² de logement, Quai Saint Jacques

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 04421118S1023

Demandeur

SGPIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421118S1023 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé Quai Saint Jacques. Le dossier a été déposé par SGPIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD432, AD546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD432 AD546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 241 m² 64 m² 0 m² 0 m² 305 m² 464 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 10 m² 64 m² -74 m² 41 m²
Total 274 m² 241 m² 64 m² 10 m² 64 m² 231 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGPIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819492646
SIRET
81949264600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421118S1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quai Saint Jacques, à La Turballe (44420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SGPIMMO et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421118S1023, déposé en mairie de La Turballe.

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