Permis de construire Locaux N° 04421117S1025

Permis de construire à La Turballe pour 396 m² de locaux - 2 Quai Saint Jacques

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 04421117S1025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421117S1025, délivré le 21 septembre 2017 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Quai Saint Jacques, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD435, AD684, AD685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD435 AD684 AD685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 198 m² 198 m² 0 m² 198 m² 198 m² 1 693 m²
Total 1 495 m² 198 m² 198 m² 0 m² 198 m² 198 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
Commerce et services 864 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 864 m²
Entrepôt 134 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 332 m²
Total locaux 1 495 m² 198 m² 198 m² 0 m² 198 m² 198 m² 1 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421117S1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai Saint Jacques, La Turballe (44420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421117S1025, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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