Permis de construire n° 04421113T1006 à La Turballe pour 217 m² de logement, Rue De Ker Cousin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04421113T1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421113T1006 a été délivré le 17 mai 2013 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Ker Cousin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW363, AW364. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 307 m² |
| Total | 90 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421113T1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |