Permis de construire Locaux N° 04421113T1002

Permis de construire à La Turballe pour 454 m² de locaux - Rue Rouallo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 04421113T1002

Demandeur

MARJOLIS

Cette page présente le permis de construire n° 04421113T1002, délivré le 17 juin 2013 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rouallo, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARJOLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en commerce et services, 69 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 265 m²
Total 811 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Commerce et services 548 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 933 m²
Entrepôt 205 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 274 m²
Total locaux 811 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARJOLIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
858802267
SIRET
85880226700022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421113T1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rouallo, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARJOLIS et accordé le 17 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421113T1002, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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