Permis de construire Logement N° 04421021T1031

Permis de construire n° 04421021T1031 à Trignac pour 195 m² de logement, 68 Bi Rue Du Petit Savine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 04421021T1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421021T1031 a été délivré le 27 décembre 2021 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Bi Rue Du Petit Savine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 161 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 161 m² 34 m² 161 m² 0 m² 161 m² 34 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421021T1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Bi Rue Du Petit Savine, à Trignac (44570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421021T1031, déposé en mairie de Trignac.

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