Déclaration préalable à Trignac pour 4 m² de locaux - 7 Bis Rue Du Petit Savine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier DP n° 04421023T0108
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04421023T0108, accordée le 31 juillet 2023 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Bis Rue Du Petit Savine, Trignac (44570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 222 m² |
| Total | 218 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421023T0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |