Permis de construire Logement N° 04421017T1018

Permis de construire n° 04421017T1018 à Trignac pour 116 m² de logement, Chemin Des Oyats Zac Oceane Acacias - Lot A2B-6

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 04421017T1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421017T1018 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Chemin Des Oyats Zac Oceane Acacias - Lot A2B-6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO518, BO572, BO576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO518 BO572 BO576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Oceane Acacias - Lot A2B-6

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421017T1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Oyats Zac Oceane Acacias - Lot A2B-6, à Trignac (44570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421017T1018, déposé en mairie de Trignac.

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