Permis de construire Logement N° 04421017T1012

Permis de construire n° 04421017T1012 à Trignac pour 110 m² de logement, Zac Acacias Oceane - Lot 1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 04421017T1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421017T1012 a été délivré le 28 avril 2017 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Acacias Oceane - Lot 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO572, BO573, BO574. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2018

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO572 BO573 BO574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421017T1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Acacias Oceane - Lot 1, à Trignac (44570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421017T1012, déposé en mairie de Trignac.

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